Marchés publics / Seine-Maritime

Mise en pseudo-séparatif du réseau unitaire d'une partie du centre-bourg de Criquetotl'Esneval

Acheteur
Le Havre Seine Metropole
Date limite de réponse
15 janvier 2027
Localisation
Seine-Maritime
Codes CPV
45232130

Résumé

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix unitaires. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

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