Marchés publics / Département 20A
PRESTATIONS DE GESTION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DU SIS 2A (CONVENTION DE GESTION)
Acheteur
Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud
Date limite de réponse
9 décembre 2026
Localisation
Département 20A
Codes CPV
75310000
Résumé
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services relatif aux prestations de gestion du régime de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires du Service d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud (SIS 2A), prévu par la section 1 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
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