Marchés publics / Nord

Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV

Acheteur
SIMOUV
Date limite de réponse
18 novembre 2026
Localisation
Nord
Codes CPV
79100000, 79110000

Résumé

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique du SIMOUV, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières (CCP). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum …

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