Marchés publics / Seine-et-Marne

PRESTATIONS D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE AU MINISTERE DES FINANCES DE L’ALGERIE (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS) POUR LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DU CONTROLE DES COMPTABILITES INFORMATISEES (ARTICLE 20 TER DU CODE DES PROCEDURES FISCALES).

Acheteur
DT GOUV - EXPERTISE FRANCE
Date limite de réponse
17 novembre 2026
Localisation
Seine-et-Marne
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Fourniture de prestations d’assistance juridique et technique au Ministère des finances de l’Algérie (Direction générale des impôts) pour la mise en oeuvre opérationnelle du contrôle des comptabilités informatisées (article 20 ter du code des procédures fiscales).

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