Marchés publics / Calvados

Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)

Acheteur
DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Date limite de réponse
18 novembre 2026
Localisation
Calvados
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.

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