ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME
Acheteur
DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
Date limite de réponse
27 novembre 2026
Localisation
Paris
Codes CPV
79311000
Résumé
Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
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