Marchés publics / Haute-Garonne

Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

Acheteur
COMUE de Toulouse - Communauté d'Universités et Etablissements de Toulouse
Date limite de réponse
18 décembre 2026
Localisation
Haute-Garonne
Codes CPV
66515000

Résumé

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

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