Marchés publics / Var

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Acheteur
Ville de Toulon
Date limite de réponse
17 décembre 2026
Localisation
Var
Codes CPV
45223220, 45261100, 45262522, 45443000

Résumé

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les …

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