MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Acheteur
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Date limite de réponse
14 décembre 2026
Localisation
Ariège
Codes CPV
66512000
Résumé
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
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