Marchés publics / Oise

Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires

Acheteur
Agglomération de la Région de Compiègne
Date limite de réponse
14 décembre 2026
Localisation
Oise
Codes CPV
66510000, 66515200, 66512000

Résumé

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)

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