Marchés publics / Haute-Garonne

Entretien des lave-mains autonomes de la CPAM de la Haute-Garonne

Acheteur
CPAM de la HAUTE-GARONNE
Date limite de réponse
30 novembre 2026
Localisation
Haute-Garonne
Codes CPV
Non précisés

Résumé

En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères …

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