Marchés publics / Val-d'Oise

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

Acheteur
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Date limite de réponse
1 décembre 2026
Localisation
Val-d'Oise
Codes CPV
66510000

Résumé

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervena…

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