Marchés publics / Calvados

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Acheteur
CC Terre d'Auge
Date limite de réponse
23 novembre 2026
Localisation
Calvados
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.

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