Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Acheteur
CC Terre d'Auge
Date limite de réponse
23 novembre 2026
Localisation
Calvados
Codes CPV
Non précisés
Résumé
Aucune variante n'est autorisée ni imposée. Une négociation pourra avoir lieu dans les conditions définies par le RC.
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