Marchés publics / Pyrénées-Orientales
Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan
Acheteur
Mairie de Perpignan
Date limite de réponse
Non précisée
Localisation
Pyrénées-Orientales
Codes CPV
98351110
Résumé
La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie sur le territoire de la Ville de Perpignan, en application de la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, incluant la gestion des horodateurs, des Forfaits Post-stationnement (FPS), des recours et des redevances fixes et variables
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