Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Date limite de réponse
13 novembre 2026
Localisation
Yvelines
Codes CPV
79212100
Résumé
La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat…
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