Marchés publics / Haute-Garonne

Marché d'études et d'assistance pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Carbonne

Acheteur
COMMUNE DE CARBONNE
Date limite de réponse
23 novembre 2026
Localisation
Haute-Garonne
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administ…

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