Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
Acheteur
Département de la Manche
Date limite de réponse
19 novembre 2026
Localisation
Manche
Codes CPV
85320000
Résumé
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notific…
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