Marchés publics / Département 20B

Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date limite de réponse
3 décembre 2026
Localisation
Département 20B
Codes CPV
66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000

Résumé

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assura…

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