Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"
Acheteur
CCAS Pierre Burthey (70)
Date limite de réponse
17 novembre 2026
Localisation
Haute-Saône
Codes CPV
55521200
Résumé
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.…
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