Marchés publics / Doubs

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite

Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Date limite de réponse
20 novembre 2026
Localisation
Doubs
Codes CPV
66510000

Résumé

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

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