Restauration scolaire pour la commune de Condrieu
Acheteur
Condrieu
Date limite de réponse
9 novembre 2026
Localisation
Rhône
Codes CPV
55523100
Résumé
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du contrat. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 380 000 euro(s) HT sur la durée totale …
Analysez ce marché avec l'IA en 1 minute
Créez votre compte gratuit pour obtenir un score de pertinence, une analyse go/no-go et une aide à la rédaction de votre réponse.