Marchés publics / Ain

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés

Acheteur
Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Date limite de réponse
19 novembre 2026
Localisation
Ain
Codes CPV
71330000

Résumé

Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Le…

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