Marchés publics / Pyrénées-Orientales

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

Acheteur
Commune de Banyuls sur Mer
Date limite de réponse
2 décembre 2026
Localisation
Pyrénées-Orientales
Codes CPV
66515200

Résumé

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

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