Marchés publics / Aisne

Assurance des prestations statutaires-.

Acheteur
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
Date limite de réponse
16 novembre 2026
Localisation
Aisne
Codes CPV
66512000

Résumé

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de…

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