PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
Acheteur
CC Lavalette Tude dronne
Date limite de réponse
6 novembre 2026
Localisation
Charente
Codes CPV
71410000
Résumé
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
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