Souscription des contrats d'assurance
Acheteur
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Date limite de réponse
30 octobre 2026
Localisation
Var
Codes CPV
66510000, 66515200, 66516000, 66512000, 66513100
Résumé
La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1,…
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