Elaboration d'un Schéma d'aménagement de plage en application de l'article L121-28 du code de l'urbanisme
Acheteur
Mairie de Vendres
Date limite de réponse
Non précisée
Localisation
Hérault
Codes CPV
79311000, 71313000, 71410000, 79111000
Résumé
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 a créé les SAP " afin de réduire les conséquences sur une plage et les espaces naturels qui lui sont proches de nuisances ou de dégradations liées à la présence d'équipements ou de constructions réalisés avant le 5 janvier 1986 ". En ce sens, la loi prévoit " qu'afin d'améliorer les conditions d'accès au domaine public maritime, le schéma d'aménagement peut, à titre dérogatoire, autoriser le maintien ou la reconstruction d'une parti…
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