RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
Acheteur
Conseil Départemental de la Mayenne
Date limite de réponse
4 novembre 2026
Localisation
Mayenne
Codes CPV
79311000
Résumé
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) …
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