Fourniture de denrées alimentaires destinées aux résidences pour personnes âgées du territoire
Acheteur
Terres de Montaigu, Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Date limite de réponse
4 novembre 2026
Localisation
Vendée
Codes CPV
15890000, 15000000
Résumé
TYPE ET FORME DE CONTRATS: Chaque lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. DUREE DU CONTRAT : Chaque lot sera conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier(ou si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa notifi…
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