DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN
Acheteur
Ville de Saint Aubin
Date limite de réponse
3 novembre 2026
Localisation
Jura
Codes CPV
45232140
Résumé
La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de service public pour la conception , la réalisation , le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur du centre-bourg et d'un desservant l'Ehpad, conformément au code de la Commande publique notamment aux articles relatifs aux contrats de concessions ainsi qu'au articles du Code Général des Collectivités Territoriales
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