Marchés publics / Haute-Savoie

Marché public d'assurances

Acheteur
Ville d'ANNECY
Date limite de réponse
30 octobre 2026
Localisation
Haute-Savoie
Codes CPV
66510000, 66515200, 66516400, 66516100, 66513100

Résumé

Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement. Le marché est décomposé en 5 lots, chacun fa…

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