Marchés publics / Hautes-Alpes

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile

Acheteur
Commune d'Ancelle
Date limite de réponse
3 novembre 2026
Localisation
Hautes-Alpes
Codes CPV
66510000

Résumé

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lot…

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