Marchés publics / Var

Prestations de services d'assurances statutaires

Acheteur
Mairie de Cavalaire
Date limite de réponse
26 octobre 2026
Localisation
Var
Codes CPV
66500000

Résumé

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Appel d'offres ouvert. La Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS et de la Caisse des Ecoles, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande …

Consulter l'avis officiel complet sur BOAMP ↗

Analysez ce marché avec l'IA en 1 minute

Créez votre compte gratuit pour obtenir un score de pertinence, une analyse go/no-go et une aide à la rédaction de votre réponse.