Marchés publics / Vosges

Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney Assurance Dommage Ouvrage piscine intercommunale de Vagney-.

Acheteur
Communauté de communes des Hautes Vosges
Date limite de réponse
6 novembre 2026
Localisation
Vosges
Codes CPV
Non précisés

Résumé

La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

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