Marchés publics / Hautes-Alpes

Collecte, transport, tri et valorisation de déchets

Acheteur
Ville de Gap
Date limite de réponse
2 novembre 2026
Localisation
Hautes-Alpes
Codes CPV
90500000, 90511000, 90511400

Résumé

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. Le pouvoir adjudicateur ne…

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