Marchés publics / Bouches-du-Rhône
Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Date limite de réponse
3 novembre 2026
Localisation
Bouches-du-Rhône
Codes CPV
66516000
Résumé
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans …
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