Marchés publics / Eure

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

Acheteur
Ville de VERNON
Date limite de réponse
6 novembre 2026
Localisation
Eure
Codes CPV
63712400, 98351110

Résumé

Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivi…

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