Marchés publics / Hautes-Alpes
Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Acheteur
Ville de Gap
Date limite de réponse
12 octobre 2026
Localisation
Hautes-Alpes
Codes CPV
34928400
Résumé
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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