Marchés publics / Moselle

Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Acheteur
Ville De Montigny-Les-Metz
Date limite de réponse
30 octobre 2026
Localisation
Moselle
Codes CPV
66510000

Résumé

Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Consulter l'avis officiel complet sur BOAMP ↗

Analysez ce marché avec l'IA en 1 minute

Créez votre compte gratuit pour obtenir un score de pertinence, une analyse go/no-go et une aide à la rédaction de votre réponse.