Marchés publics / Département 20A
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux
Acheteur
COMMUNE D'ALATA
Date limite de réponse
19 octobre 2026
Localisation
Département 20A
Codes CPV
90911200
Résumé
Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux. Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du…
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