Marchés publics / Bouches-du-Rhône

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

Acheteur
Ville de Marseille
Date limite de réponse
30 septembre 2026
Localisation
Bouches-du-Rhône
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Conseil et accompagnement juridique et stratégique de la Ville de Marseille dans le cadre de la mise en oeuvre du droit de préemption commercial prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code

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