Marchés publics / Bouches-du-Rhône

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

Acheteur
Etablissement public foncier PACA
Date limite de réponse
24 août 2026
Localisation
Bouches-du-Rhône
Codes CPV
Non précisés

Résumé

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réa

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