Public tenders / Nord

Assistance, conseil et représentation juridique du SIMOUV

Buyer
SIMOUV
Response deadline
November 18, 2026
Location
Nord
CPV codes
79100000, 79110000

Summary

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance, de conseil et de représentation juridique du SIMOUV, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières (CCP). En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant un minimum …

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