Public tenders / Pas-de-Calais
CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Buyer
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Response deadline
November 30, 2026
Location
Pas-de-Calais
CPV codes
90400000
Summary
La présente consultation est passée en application des articles L. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique. Elle a pour objet le choix, par la Communauté de communes du Ternois (ci-après « la Collectivité »), du concessionnaire prenant en charge la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le …
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