Public tenders / Pas-de-Calais

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Buyer
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS
Response deadline
November 30, 2026
Location
Pas-de-Calais
CPV codes
90400000

Summary

La présente consultation est passée en application des articles L. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiés par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique. Elle a pour objet le choix, par la Communauté de communes du Ternois (ci-après « la Collectivité »), du concessionnaire prenant en charge la gestion et l'exploitation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) sur le …

View the full official notice on CDG59 ↗

Analyze this tender with AI in 1 minute

Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.