Public tenders / Calvados

Réalisation de diagnostics sociaux nécessaires à l'instruction des recours logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO)

Buyer
DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Response deadline
November 18, 2026
Location
Calvados
CPV codes
Not specified

Summary

Réalisation de diagnostics aboutissant à la rédaction de notes sociales nécessaires à l'instruction des recours logement déposés auprès du secrétariat de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable sur le département du Calvados.

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