Concours restreint portant sur le projet de création d’une maquette pour la réalisation d’une tapisserie pour le vestibule de la Cour de cassation
Buyer
CCassation - Cour de Cassation
Response deadline
January 22, 2027
Location
Paris
CPV codes
Not specified
Summary
Le présent marché a pour objet l’acquisition par la Cour d’une maquette destinée à être adaptée en tapisserie d’une surface maximum de 8 m². La Cour acquiert également les droits de tissage de la maquette lauréate ainsi que les droits de monstration et de reproduction liés à cette maquette tels que définis en annexe 2 du CCP du présent concours.
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