MARCHE EN ASSURANCE - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège pour 2027
Buyer
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Response deadline
December 14, 2026
Location
Ariège
CPV codes
66512000
Summary
La procédure de passation est un appel d'offre ouvert, soumise aux dispositions des articles (art. R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5) du Code de la commande publique
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