Public tenders / Haute-Garonne
Entretien des lave-mains autonomes de la CPAM de la Haute-Garonne
Buyer
CPAM de la HAUTE-GARONNE
Response deadline
November 30, 2026
Location
Haute-Garonne
CPV codes
Not specified
Summary
En application de l’article R.2123-5 du Code de la commande publique, l’Organisme se laisse la possibilité d’engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L’Organisme se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères …
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