Public tenders / Seine-Saint-Denis
Marché public de services d'assurances du SII
Buyer
SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Response deadline
December 8, 2026
Location
Seine-Saint-Denis
CPV codes
66000000
Summary
Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; L…
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