Public tenders / Haute-Vienne

MISSION D’ETUDE PREALABLE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN BASSIN D’ORAGE SUR LE SYSTEME DE LIMOGES AFIN DE LIMITER LES DEVERSEMENTS DANS LA VIENNE

Buyer
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Response deadline
December 11, 2026
Location
Haute-Vienne
CPV codes
Not specified

Summary

L’acheteur public a décidé de ne pas lancer de consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet même du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Réalisation de prestations similaires Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans…

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